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Assistance réglementaire pour les produits
Conformité CE pour l’Europe
Sandisk déclare par la présente que cet équipement est conforme aux directives applicables du Conseil de l’Union européenne, notamment la directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM) et la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/863.
Le texte intégral de la déclaration de conformité (DoC) de l’UE peut être consulté dans la section DoC de l’UE ci-dessous. Cette déclaration confirme notre engagement à respecter les normes de sécurité les plus strictes, notre responsabilité environnementale et la compatibilité électromagnétique, garantissant ainsi que nos produits sont conformes aux exigences réglementaires de l’UE. »
Sandisk Technologies Inc, PO Box 13379, Swords, Co Dublin, Ireland
Sandisk (UK) PO Box 81046, London, EC2P 2UH, UK
RoHS
La directive de l’Union européenne (UE) sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS, 2002/95/EU) a été publiée en 2006. Cette directive environnementale vise à restreindre l’utilisation de certains métaux lourds et retardateurs de flamme halogénés (PBB et PBDE) dans les produits électroniques. Tous les produits Sandisk vendus dans l’UE après le 1er juillet 2006 sont conformes aux exigences RoHS de l’UE.
La RoHS2 (2011/65/EU), refonte de la directive RoHS, a été publiée en 2011. Tous les produits de Sandisk sont conformes à la directive RoHS2 ainsi qu’aux amendements ultérieurs.
REACH de l’UE
Le règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et limitation des produits chimiques) de l’Union européenne réglemente la manipulation des produits chimiques sensibles et l’introduction progressive de solutions de remplacement pour les produits chimiques les plus dangereux utilisés dans le commerce européen. L’Agence européenne des produits chimiques (l’agence de l’UE chargée de la mise en œuvre de REACH) publie les noms des substances susceptibles de figurer sur sa liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Comme le stipule le règlement REACH, Sandisk examine ses produits pour déterminer si l’un d’entre eux contient plus de 0,1 % en poids par article d’une substance figurant sur la liste des substances candidates SVHC.
Dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE de l’Union européenne (UE), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a créé une base de données pour stocker les informations relatives à la sécurité d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles mis sur le marché au sein de l’UE. Cette base de données est appelée « Substances préoccupantes contenues dans les articles, en tant que telles ou sous la forme d’objets complexes (produits) » (SCIP).
La directive-cadre de l’UE et la base de données SCIP s’ajoutent aux exigences de déclaration existantes gérées dans le cadre du règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la limitation des substances chimiques (REACH). À partir du 5 janvier 2021, les fournisseurs d’articles contenant une SVHC figurant sur la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids sur le marché de l’UE doivent soumettre ces informations à l’ECHA en utilisant la nouvelle base de données, conformément à la directive-cadre sur les déchets.
Nous avons entrepris un examen de tous les composants de nos produits afin d’évaluer dans quelle mesure ils contiennent la concentration appropriée de SVHC. Nos filiales européennes ont soumis des rapports SCIP pour les produits concernés, qu’elles vendent sur le marché de l’UE, de manière à ce que nous soyons entièrement en conformité avec notre obligation de signalement. Afin de fournir à nos clients de l’UE les informations requises pour soumettre des rapports SCIP, ou de fournir des informations aux clients européens de nos clients pour qu’ils fassent de même, les informations pertinentes sur les SVHC concernant nos produits sont disponibles sur demande.
Déclaration relative à la base de données SCIP
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été créée par l’UE et vise à réduire au minimum la mise au rebut des équipements électriques et électroniques dans les décharges. La directive DEEE exige que certains produits destinés aux utilisateurs finaux portent un marquage spécifique permettant de les identifier comme des articles couverts par cette législation. Sandisk encourage les utilisateurs de ses produits à ne pas démonter les produits en composants et à les mettre au rebut conformément aux lois locales. Les produits Sandisk comportent le symbole DEEE conformément à cette directive.
Logo Triman français
La loi française sur l’économie circulaire exige que le logo Triman ainsi que les informations de tri/recyclage qui l’accompagnent soient présents sur les produits emballés, y compris les équipements électriques et électroniques. Sandisk a pris en compte cette consigne : le logo Triman figure sur ses produits, ses emballages, ses manuels et/ou sites web. WD encourage les utilisateurs de ses produits à respecter les consignes de tri/recyclage fournies sur chaque étiquette.
Tableau du logo français Triman.pdf
Loi sur la conservation de l’énergie au Japon
Sandisk doit assurer la conformité environnementale de tous les matériaux, pièces, produits et emballages de protection utilisés pour fabriquer ses produits. Ce document décrit les spécifications de Sandisk pour l’interdiction, la limitation et le signalement de certains composés chimiques, matériaux ou substances dans les produits ou processus de fabrication de Sandisk. Ce document décrit les exigences des fournisseurs de Sandisk en matière de conformité aux spécifications techniques de conformité environnementale des produits de Sandisk.
Tous les fournisseurs sont tenus de fournir tous les documents suivants pour chaque pièce fournie à Sandisk (y compris tous les matériaux indirects) :
- Fiche de déclaration des matériaux (MDDS) au format demandé par Sandisk
- Déclaration de conformité environnementale (EDoC) intégrée dans le modèle de MDDS
- Des rapports d’essais en laboratoire pour les matériaux homogènes sont requis pour tous les matériaux homogènes déclarés dans le modèle de MDDS.