Garantie limitée pour les disques flash Western Digital^® et SanDisk^® à usage commercial

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE FAIRE L’ACHAT, D’OUVRIR OU AUTREMENT D’UTILISER LE PRODUIT FABRIQUÉ PAR SANDISK TECHNOLOGIES, INC. (« FABRICANT »). VOTRE UTILISATION DU PRODUIT CONSTITUE UNE ENTENTE AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ÉNONCÉ DE GARANTIE LIMITÉE (« ENTENTE »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT.

A. Renseignements sur la garantie

1. La présente garantie (« Garantie ») est fournie par Sandisk Technologies, Inc. et ses filiales applicables (collectivement « Fabricant »), est non transférable et s’applique uniquement aux Produits de disques matériels commerciaux identifiés dans le Tableau de la Section F ci-dessous (chacun, « Produit »). La Garantie est fournie uniquement à l’acheteur final d’origine de ce produit (le « Client »).

2. La présente Garantie ne couvre pas les achats des Produits auprès d’un Revendeur par une partie qui n’a pas l’intention d’être l’utilisateur final du produit. La garantie et le soutien pour ce produit doivent être initiés par le distributeur ou le revendeur auprès duquel l’achat a été effectué (« Revendeur ») au nom de cette partie.

3. La présente Garantie ne couvre pas les produits contrefaits, factices ou provenant du marché gris. Le Fabricant ne fournira aucune assistance pour tout Produit (i) que le Fabricant n’a pas transporté (ni autorisé le transport) dans le pays de vente et/ou (ii) qui n’est pas vendu par les canaux autorisés.

4. Chaque Produit est conçu pour une utilisation commerciale uniquement et ne devrait pas être utilisé par les consommateurs ou les ménages. La présente Garantie ne couvre pas l’utilisation personnelle non commerciale du Produit. Si vous avez acheté ce produit auprès d’un point de vente autorisé pour une utilisation personnelle non commerciale, veuillez consulter les dispositions applicables de la garantie de vente au détail du Produit à l’adresse https://www.sandisk.com/warranty.

5. Si le Produit du Client comprend des programmes autonomes séparés fournis par le Fabricant (p. ex. tableau de bord SSD), l’utilisation de ces programmes est régie par l’entente de licence de l’utilisateur final accompagnant ce programme et non la présente Entente.

B. Renseignements sur le soutien technique au cours de la Période de garantie

1. Tout problème d’assistance technique ou réclamation au titre de la garantie doit être traité par l’intermédiaire de la partie auprès de laquelle le Client a acheté le Produit.

2. Si le Produit concerné est intégré ou préinstallé dans un appareil ou un système informatique tiers, le Client doit communiquer avec le fabricant officiel du produit tiers pour obtenir du soutien technique primaire et une réclamation sous garantie.

3. Si le Client a acheté ce produit directement auprès du Fabricant, il peut obtenir un support technique en contactant le Service clientèle pendant la Période de garantie par courriel à l’adresse support@SanDisk.com ou par téléphone au numéro correspondant à sa région, disponible à l’adresse https://www.sandisk.com/support/international-phone-numbers. Un tel soutien technique ne traite que les problèmes qui sont uniquement attribuables à la fabrication du Produit.

C. Modalités de la garantie

1. Le Fabricant garantit au Client que le présent Produit, excluant le contenu et/ou les logiciels (le cas échéant) fournis avec ou à l’intérieur du Produit, sera, pendant la Période de garantie applicable (telle que définie ci-dessous) précisée en vertu des conditions d’utilisation normales, (a) libre de défauts de matériaux ou de fabrication et, (b) sera conforme matériellement aux caractéristiques techniques publiées par le Fabricant (comme défini ci-dessous). Un Produit sera considéré avoir un défaut matériel ou être matériellement défectueux uniquement si le Produit n’atteint pas la durée de vie de conception prévue (allant jusqu’à la fin de la Période de garantie applicable) et est retourné à l’emplacement approprié au cours de la Période de garantie et assujetti aux renseignements de seuil de rendement applicable contenus dans la fiche technique du Produit (tel que produit ou fourni par le Fabricant).

« Spécifications » désigne les articles opérationnels, les caractéristiques, les caractéristiques de fiabilité et les spécifications de conception fonctionnelle d’un Produit énoncés dans les Spécifications du Produit (c.-à-d. les documents portant la mention « spécification » ou « fiche technique » ainsi que le rapport de qualification de ce Produit). 

2. La présente Garantie ne couvre pas les dommages causés au présent Produit qui résultent d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’une catastrophe naturelle ou personnelle, d’une installation incorrecte, de la présence d’un produit tiers dans un système informatique ou de tout désassemblage, toute réparation ou modification non autorisés. Il est possible qu’un Produit soit utilisé sous des conditions qui pourraient entraîner une usure du support (et l’expiration de la Garantie) avant l’expiration de la période indiquée dans la Période de garantie, comme précisé dans les spécifications de résistance.

3. En cas de conflit entre les modalités de la présente Entente et tout ensemble de modalités de garantie valide existant entre le Client et le Fabricant, les modalités entre le Client et le Fabricant ont préséance sur la présente Entente. Cependant, la présente Entente a préséance sur les modalités préimprimées sur tous les formulaires du Client incluant, mais sans s’y limiter, les bons de commande émis par le Client.

D. Réclamations sous garantie

1. Pour faire une réclamation sous garantie, le Client doit (a) communiquer avec le Revendeur au cours de la Période de garantie et fournir la preuve d’achat ainsi que l’état d’achat d’origine de la partie qui retourne l’article (indiquant la date, le lieu d’achat et le nom du Revendeur, le cas échéant) et le nom, le type et le numéro du produit ou (b) recevoir un numéro d’autorisation de retour (RMA) du Fabricant et suivre les procédures de retour sous garantie du Fabricant. Seul le Client est en droit d’exercer la Garantie, et ce Client doit retourner le Produit en se conformant aux lignes directrices établies par le Revendeur et/ou le Fabricant, incluant une explication détaillée suffisante du problème afin de pouvoir le reproduire. Le Fabricant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander au Client de retourner les produits par l’intermédiaire du Revendeur.

2. Un retour peut être nécessaire vers un pays autre que le pays dans lequel le Client est situé et/ou a acheté le Produit.

3. Si le Client a acheté le Produit directement auprès du Fabricant et estime que le Produit n’est pas conforme à la Garantie, il se conformera alors à la procédure d’Autorisation de retour de matériel (« RMA ») du Fabricant et devra requérir un numéro RMA auprès du service client, moyennant la présentation d’un récapitulatif du défaut. Le Fabricant émettra alors un numéro RMA au Client, accompagné des instructions sur l’expédition au Fabricant du Produit considéré défectueux par le Client. Le Client retournera tout Produit considéré défectueux dans une boîte appropriée, qui portera en évidence le numéro RMA que le Client a obtenu du Fabricant avant le retour. Les Produits retournés au Fabricant en vertu de cette section, et tout Produit réparé ou remplacé en vertu de cette Figure, seront livrés au et à partir du Fabricant aux frais et aux risques du Fabricant. Le Fabricant (ou un entrepreneur du Fabricant) devra évaluer le Produit et, après constatation de la défectuosité, traiter le retour aux frais du Fabricant. Si le Fabricant détermine qu’il n’y a aucune défectuosité dans le Produit, le Client devra rembourser au Fabricant toutes les dépenses associées au retour du Produit. Les Produits incorrectement étiquetés, emballés ou expédiés peuvent mener à l’invalidation de la garantie pour ce Produit. Le Fabricant n’est pas responsable des dommages encourus pendant le transport vers nos emplacements de réception des RMA.

4. Le Fabricant peut décider de réparer ou de remplacer tout Produit non conforme. Un tel remplacement sera fait avec un nouveau Produit ou un Produit reconditionné ayant des fonctionnalités égales ou supérieures au Produit retourné. Si le Fabricant est dans l’impossibilité de réparer ou de remplacer le Produit non conforme, ou si de telles options ne sont pas commercialement raisonnables, le Fabricant fournira alors au Client un crédit pour le Produit non conforme. La valeur du crédit de garantie sera basée sur le montant le moins élevé entre (a) le prix d’achat initial payé par le Client pour le Produit non conforme ou (b) le prix indiqué au moment de la demande de RMA (« Prix catalogue ») moins les remises applicables (« Prix catalogue net »), et calculée au prorata en fonction de la partie écoulée de la période de garantie. Un Produit obsolète ou discontinué pourrait être remplacé par le même Produit ou, si un remplacement n’est pas disponible, un Produit ayant des fonctionnalités et capacités similaires. Le recours du Client en vertu de la présente section peut être subordonné à l’exigence du Fabricant que le Produit peut être physiquement retourné.

5. Le Fabricant n’est pas responsable de la perte ou des dommages causés aux données dans le cadre du processus de RMA. Le Client comprend que le Fabricant peut avoir un accès involontaire aux données se trouvant sur le Produit retourné dans le cadre du processus de RMA. Afin de protéger les données sensibles contre une divulgation, le Fabricant recommande la suppression de ces données sensibles du Produit où cela est techniquement possible avant l’envoi du Produit pour le traitement du RMA. Si les données ne sont ou ne peuvent être complètement supprimées, le Client doit indemniser, défendre et tenir indemne le Fabricant et le Revendeur pour toute responsabilité associée à la présence potentielle de données personnelles et/ou sensibles dans le Produit retourné, indépendamment du fait que ces données sont liées au Client ou à tout autre tiers.

6. Le Fabricant ne sera pas responsable de (a) tout dommage accessoire, indirect, spécial, exemplaire, punitif ou consécutif, incluant, mais sans s’y limiter, la perte de profits et/ou de données, toute autre perte, tout autre dommage ou toute autre dépense découlant directement ou indirectement d’une défectuosité ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit ou de son mauvais rendement, que ce soit séparément ou en combinaison avec d’autres équipements, que le Fabricant ou le Client ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, ni (b) tout montant total dépassant le prix d’achat payé pour le ou les Produits concernés. Le fabricant n’est pas responsable des coûts associés à l’entretien, au test et/ou à l’installation des produits Western Digital® ou SanDisk®, incluant le Produit, et ne les couvre pas au titre de la présente Garantie. Cette Garantie expose l’entière responsabilité et les obligations du Fabricant en ce qui concerne la violation et les défauts de garantie, la perte de données ou tout autre défaut d’exécution ou de conformité aux caractéristiques associées à n’importe quel Produit.

7. Les Produits du fabricant, y compris le Produit, ne doivent pas être utilisés dans des configurations où une défaillance ou un dysfonctionnement du Produit pourrait mettre en danger la vie d’autrui ou entraîner des blessures, des pertes matérielles ou des dommages à l’environnement, y compris, sans s’y limiter, en tant que composants critiques dans des systèmes aéronautiques, automobiles, nucléaires, médicaux ou de survie (ou toute autre configuration extrêmement dangereuse) (« Applications critiques »), et en aucun cas le Fabricant ne devra donner de garantie ni n’aura aucune autre obligation découlant de telles utilisations du Produit. Sans déroger à ce qui précède, sauf indication contraire expresse du Fabricant dans les Spécifications du produit, les Produits ne sont pas conçus ni destinés à être utilisés dans des systèmes ou applications automobiles. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, LES PRODUITS AYANT DES TAUX DE DÉFAILLANCE VARIABLES ET UNE DURÉE DE VIE UTILE LIMITÉE AVEC DES LIMITES D’ENDURANCE, LA RESPONSABILITÉ DE LA CONCEPTION, LA FABRICATION ET LES ESSAIS ADÉQUATS DES APPLICATIONS, SYSTÈMES ET DISPOSITIFS DU CLIENT UTILISANT LES PRODUITS MENTIONNÉS ICI INCOMBE EXCLUSIVEMENT AU CLIENT. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA MISE EN PLACE DES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE REDONDANCES APPROPRIÉES, DE FONCTIONNALITÉS DE TOLÉRANCE AUX PANNES ET DE SAUVEGARDE SUFFISANTES POUR PROTÉGER LES UTILISATEURS FINAUX DE TOUT RISQUE DE DOMMAGE, DE BLESSURE OU DE DÉCÈS RÉSULTANT D’UNE DÉFAILLANCE OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME LORS DE L’UTILISATION DES PRODUITS DANS OU PAR LES APPLICATIONS, LES SYSTÈMES OU LES APPAREILS DU CLIENT LORSQU’IL S’AGIT D’APPLICATIONS ESSENTIELLES, ET DOIT PAR AILLEURS FOURNIR AUX UTILISATEURS FINAUX DES ALERTES, DES INSTRUCTIONS D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN POUR ÉVITER DE TELS RISQUES.

E. AVERTISSEMENTS

LA GARANTIE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT EST LA SEULE SOURCE DE DROITS DE GARANTIE DU CLIENT ASSOCIÉS AUX PRODUITS, ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUI SONT TOUTES REJETÉES PAR LE PRÉSENT DOCUMENT. AUCUN DROIT DE GARANTIE N’EST ACCORDÉ À UNE PARTIE AUTRE QUE LE CLIENT DU PRODUIT. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT CONFÉRER D’AUTRES DROITS QUI NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE.

F. Période de garantie

1. La période de la Garantie (« Période de garantie ») précitée se mesure en années civiles et commence à la date d’expédition du Produit par le Fabricant.

Pour le groupe de produits suivant, la Période de garantie se termine à la fin de la première des deux dates suivantes : (a) la période indiquée pour le Produit identifié ci-dessous ou (b) le moment où l’utilisation du Produit par le Client dépasse la limite d’endurance indiquée, qui est (i) le moment où le total des données cumulées de ce Produit (comme enregistré sur l’attribut S.M.A.R.T. (E6h/230) « Media Wear Out Indicator » du Produit) atteint 100 % de la valeur d’endurance du Produit; ou (ii) le nombre total de Téraoctets écrits (TBW) du Produit comme identifié dans le tableau ci-dessous ou dans les Spécifications du Produit. Dans le cas d’un conflit entre le tableau ci-dessous et les Spécifications, les Spécifications ont préséance.