Garantie limitée pour les disques flash Western Digital^® et SanDisk^® à usage commercial

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT L’ACHAT, L’OUVERTURE OU ENCORE L’UTILISATION DU PRODUIT FABRIQUÉ PAR SANDISK TECHNOLOGIES, INC. (LE « FABRICANT »). L'UTILISATION DU PRODUIT VAUT POUR ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE (L'« ACCORD »). EN CAS DE REFUS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD, N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT.

A. Informations de garantie

1. Cette garantie (la « Garantie ») est fournie par SanDisk Technologies, Inc. et ses filiales concernées (collectivement dénommées le « Fabricant »), est non transférable et s’applique uniquement aux disques à usage commercial identifiés dans le tableau de la section F ci-dessous (chacun étant individuellement un « Produit »). La Garantie est fournie uniquement à l’acheteur final d’origine de ce produit (le « Client »).

2. Cette Garantie ne couvre pas les achats réalisés auprès d'un Revendeur par une partie qui n'a pas l'intention de devenir l'utilisateur final du Produit. La garantie et le support pour ce produit doivent être initiés par le distributeur ou le revendeur auprès duquel l’achat a été effectué (« Revendeur ») au nom de cette partie.

3. Cette garantie ne couvre pas les produits contrefaits, falsifiés ou provenant du marché gris. Le Fabricant ne fournira aucune assistance pour les Produits (i) non transportés par ses soins (ou dont il n’a pas autorisé le transport) dans leur pays de vente et/ou (ii) qui ont été vendus en dehors des canaux autorisés.

4. Chaque Produit est exclusivement destiné à un usage commercial et ne doit pas être utilisé par les ménages ou les particuliers. Cette Garantie ne couvre aucune utilisation personnelle non commerciale du Produit. Si vous avez acheté ce produit auprès d’un revendeur agréé pour un usage personnel non commercial, merci de vous reporter aux clauses applicables dans la garantie associée à la vente au détail de ce Produit, consultable à l’adresse suivante : https://www.sandisk.com/warranty.

5. Si le Produit du Client inclut des programmes logiciels autonomes distincts fournis par le Fabricant (par ex., SSD Dashboard), l’utilisation de ces programmes est régie par le Contrat de licence de l’utilisateur final qui leur est associé et non par le présent Accord.

B. Informations relatives à l'assistance technique pour la Période de garantie

1. Tout problème d’assistance technique ou réclamation au titre de la garantie doit être traité par l’intermédiaire de la partie auprès de laquelle le Client a acheté le Produit.

2. Si le Produit en question est intégré ou préinstallé dans un dispositif ou un système informatique tiers, le Client doit contacter le fabricant officiel dudit produit tiers pour obtenir une assistance technique de base de sa part en faisant valoir la garantie associée.

3. Si le Client a acheté ce Produit directement auprès du Fabricant, il peut obtenir un support technique en contactant le Service clientèle pendant la Période de garantie par e-mail à l’adresse support@SanDisk.com ou par téléphone au numéro correspondant à sa région, disponible à l’adresse https://www.sandisk.com/support/international-phone-numbers. Cette assistance technique traitera uniquement les erreurs exclusivement imputables à la fabrication du Produit.

C. Conditions de garantie

1. Le Fabricant garantit au Client que ce Produit, à l’exclusion de son contenu et/ou du logiciel (le cas échéant) fourni avec ou dans le Produit restera, durant la Période de garantie applicable (tel que défini ci-dessous) précisée ci-dessous et moyennant des conditions normales d’utilisation, (a) est exempt de défauts matériels ou de fabrication et (b) est de manière substantielle conforme aux caractéristiques le concernant publiées par le Fabricant (comme défini ci-dessous). Un Produit sera considéré comme présentant un défaut matériel ou comme étant matériellement défectueux uniquement s'il n'atteint pas la durée de vie prévue (selon la Période de garantie applicable) et s'il est retourné au site approprié durant la Période de garantie, et sous réserve des seuils de performance applicables indiqués sur la fiche technique du Produit (telle que rédigée ou fournie par le Fabricant).

Le terme de « Caractéristiques » désigne les éléments opérationnels, les fonctionnalités, les caractéristiques de fiabilité et les spécifications de conception fonctionnelle d'un Produit tels qu'indiqués dans les Caractéristiques du produit (soit les documents portant la mention « caractéristiques» ou « fiche technique », ainsi que le rapport de qualification du Produit en question). 

2. Cette Garantie ne couvre pas les dommages causés à ce Produit résultant d'un accident, d'un abus, d'une violation, d'une catastrophe naturelle ou personnelle, d'une mauvaise installation, de la présence d'un produit tiers dans un système informatique ou encore de tout démontage, toute réparation ou modification sans autorisation. Un Produit peut être utilisé dans des conditions qui provoquent sa détérioration (et donc l'expiration de sa Garantie) avant l'expiration du délai indiqué dans la Période de garantie, comme stipulé dans les caractéristiques d'endurance applicables.

3. En cas de conflit entre les conditions du présent Accord et tout ensemble valide de conditions de garantie existant entre le Client et le Fabricant, ce dernier prévaudra sur le présent Accord. Cependant, le présent Accord prévaudra sur les conditions préimprimées sur tous les formulaires du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les bons de commande émis par ledit Client.

D. Réclamations au titre de la garantie

1. Pour faire une réclamation au titre de la garantie, le Client peut soit (a) contacter le Revendeur pendant la Période de garantie et fournir une preuve d’achat et le statut d’acquéreur d’origine pour la partie initiant le retour (indiquant la date, le lieu d’achat et le nom du revendeur, le cas échéant), ainsi que le nom, le type et le numéro du produit ou (b) requérir un numéro de RMA auprès du Fabricant et suivre les procédures de retour au titre de la garantie du Fabricant. Seul le Client est autorisé à exercer la Garantie en retournant le produit selon les directives énumérées par le Revendeur et/ou le Fabricant, auquel il associera une explication suffisamment détaillée permettant de reproduire le problème. Le Fabricant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander au client qu'il retourne le produit par l'intermédiaire de son Revendeur.

2. Le retour pourra se faire vers un autre pays que celui dans lequel le Client réside et/ou a acheté le Produit.

3. Si le Client a acheté le Produit directement auprès du Fabricant et estime que le Produit n’est pas conforme à la Garantie, il se conformera alors à la procédure d’Autorisation de retour de matériel (« RMA ») du Fabricant et devra requérir un numéro RMA auprès du service client, moyennant la présentation d’un récapitulatif du défaut. Le Fabricant délivrera alors un numéro RMA au Client, ainsi que des instructions pour l'envoi du Produit considéré comme défectueux par le Client. Le Client retournera le Produit considéré comme défectueux dans un contenant approprié, sur lequel sera apposé en évidence le numéro RMA obtenu du Fabricant avant le retour. Les Produits retournés au Fabricant en vertu de cette section, et qui sont réparés ou remplacés en vertu du présent Accord, seront acheminés au Fabricant à ses frais et à ses risques et périls. Le Fabricant (ou un sous-traitant du Fabricant) évaluera le Produit et, en cas de défaut, prendra à sa charge les frais de retour associés. Si le Fabricant détermine que le Produit ne contient aucun défaut, le Client remboursera au Fabricant toutes les dépenses associées au retour de ce Produit. Les Produits mal étiquetés, mal emballés ou mal expédiés peuvent entraîner l'annulation de leur Garantie. Le Fabricant n'est pas responsable des dommages subis lors de l'expédition du Produit vers nos sites de réception des RMA.

4. Le Fabricant peut choisir de réparer ou de remplacer tout Produit non conforme. Si remplacement il y a, celui-ci sera effectué contre un Produit neuf ou reconditionné présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures à celles du Produit retourné. Si le Fabricant n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le Produit non conforme, ou si de telles options ne sont pas commercialement raisonnables, le Fabricant devra alors rembourser le Client. La valeur du crédit de garantie sera basée sur le montant le moins élevé entre (a) le prix d’achat initial payé par le Client pour le Produit non conforme ou (b) le prix indiqué au moment de la demande de RMA (« Prix catalogue ») moins les remises applicables (« Prix catalogue net »), et calculée au prorata en fonction de la partie écoulée de la période de garantie. Les produits obsolètes ou arrêtés peuvent être remplacés par un Produit identique ou, par un produit de fonction et de capacité similaires si aucun Produit identique n'est disponible. Le recours du Client en vertu de cette section peut être conditionné à l'exigence par le Fabricant du retour physique du Produit.

5. Le Fabricant n'est nullement responsable des pertes ou dommages causés aux données dans le cadre des processus de retour de marchandise RMA. Le Client comprend que le Fabricant peut sans le vouloir avoir accès aux données du Produit retourné pendant le processus de retour RMA. Afin de protéger les données sensibles contre la divulgation, le Fabricant recommande de supprimer autant de données sensibles du Produit que techniquement possible avant de l'envoyer pour sa prise en charge RMA. Si toutes les données ne sont ou ne peuvent pas être supprimées, le Client doit indemniser, défendre et dégager le Fabricant et le Revendeur de toute responsabilité éventuelle associée à la présence potentielle dans le Produit retourné de données sensibles et/ou à caractère personnel, que ces données concernent le Client lui-même ou tout autre tiers.

6. Le Fabricant ne pourra être tenu responsable (a) des dommages accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices et/ou la perte de données, d'autres pertes, dommages ou dépenses résultant directement ou indirectement de tout défaut ou incapacité à utiliser le Produit ou de mauvaises performances, lors d'un usage distinct ou en combinaison avec d'autres équipements, que le Fabricant ou le Client ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, ni (b) du versement de montants totaux dépassant le prix d'achat payé pour le ou les Produits concernés. Le Fabricant n’est pas responsable et ne couvre pas, dans le cadre de cette Garantie, les coûts associés à l’entretien, au test et/ou à l’installation des produits Western Digital® ou SanDisk®, celui-ci compris. Cette Garantie expose l’entière responsabilité et les obligations du Fabricant en ce qui concerne les défauts, les manquements à la garantie, la perte de données ou tout autre défaut d’exécution ou de conformité aux caractéristiques associées à n’importe quel Produit.

7. Les Produits du Fabricant, y compris le Produit, ne doivent pas être utilisés dans des configurations où une défaillance ou un dysfonctionnement du Produit pourrait mettre en danger la vie d’autrui ou entraîner des blessures, des pertes matérielles ou des dommages à l’environnement, y compris, sans s’y limiter, en tant que composants critiques dans des systèmes aéronautiques, automobiles, nucléaires, médicaux ou de survie (ou toute autre configuration extrêmement dangereuse) (« Applications critiques »), et en aucun cas le Fabricant ne devra donner de garantie ni n’aura aucune autre obligation découlant de telles utilisations du Produit. Sans déroger à ce qui précède, sauf indication contraire expresse du Fabricant dans les Caractéristiques du produit, les Produits ne sont pas conçus ni destinés à être utilisés dans des systèmes ou applications automobiles. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, LES PRODUITS AYANT DES TAUX DE DÉFAILLANCE VARIABLES ET UNE DURÉE DE VIE UTILE LIMITÉE AVEC DES LIMITES D’ENDURANCE, LA RESPONSABILITÉ DE LA CONCEPTION, DE LA FABRICATION ET DES ESSAIS ADÉQUATS DES APPLICATIONS, SYSTÈMES ET DISPOSITIFS DU CLIENT UTILISANT LES PRODUITS MENTIONNÉS ICI INCOMBE EXCLUSIVEMENT AU CLIENT. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SÉCURITÉ ET DE REDONDANCE APPROPRIÉES, DE FONCTIONS DE TOLÉRANCE AUX PANNES ET DE SAUVEGARDE SUFFISANTES POUR PROTÉGER LES UTILISATEURS FINAUX DE TOUT RISQUE DE DOMMAGE, DE BLESSURE OU DE MORT RÉSULTANT DE TOUTE DÉFAILLANCE OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME LORS DE L'UTILISATION DES PRODUITS DANS OU PAR LES APPLICATIONS, SYSTÈMES OU DISPOSITIFS DU CLIENT LORSQU'IL S'AGIT D'APPLICATIONS CRITIQUES ET DOIT SINON FOURNIR AUX UTILISATEURS FINAUX DES ALERTES, AINSI QUE DES INSTRUCTIONS D'UTILISATION ET DE MAINTENANCE POUR ÉVITER CES RISQUES.

E. AVERTISSEMENT

LA GARANTIE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT EST LA SEULE SOURCE DE DROITS DE GARANTIE DU CLIENT ASSOCIÉS AUX PRODUITS, ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE NON-VIOLATION, QUI SONT TOUTES ÉCARTÉES PAR LE PRÉSENT DOCUMENT. AUCUN DROIT DE GARANTIE N'EST ACCORDÉ À UNE PARTIE AUTRE QUE LE CLIENT DU PRODUIT. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT CONFÉRER D'AUTRES DROITS QUI NE SONT PAS AFFECTÉS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE.

F. Période de garantie

1. La durée de la Garantie (la « Période de garantie ») mentionnée ci-dessus est établie en années civiles et commence à la date d'expédition du Produit par le fabricant.

Pour le groupe suivant de produits, la Période de garantie expire à la date qui survient en premier à la suite : (a) de la période indiquée pour le Produit identifié ci-dessous ou (b) du dépassement, dans le cadre de l'utilisation par le Client, de la limite d'endurance indiquée du Produit, qui est (i) le moment où le total des données cumulées du Produit (tel que défini sous l'attribut S.M.A.R.T. (E6h/230) « indicateur d'usure du support ») atteint 100 % de sa valeur d'endurance ; ou (ii) le nombre total de téraoctets écrits (ToW) du Produit tel qu'identifié dans le tableau ci-dessous ou dans les caractéristiques du Produit. En cas de conflit entre le tableau ci-dessous et les Caractéristiques du Produit, ces dernières prévalent.